Déposée par voie électronique le 16 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNERGENCE-LMC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OZACT ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-33 du 20 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNERGENCE-LMC domicilié(e) 71 rue du Faubourg Saint Antoine - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 325 231 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT - CABINET GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque OZACT ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753988.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SYNERGENCE-LMC, SAS - 71 rue du Faubourg Saint Antoine - 75011 - PARIS - France - SIREN 432325231
JURISPATENT - CABINET GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Enregistrement sans modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Inscription le 7 octobre 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°633448 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-10-07
Inscription le 7 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°633447 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-10-07
Inscription le 17 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687245 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-17
Appareils d'enseignement audiovisuel ; supports de données optiques ; supports de données magnétiques ; appareils d'enseignement ; appareils pour l'analyse des gaz à effet de serre ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils d'intercommunication ; interfaces informatiques ; logiciels (programmes enregistrés) d'aide à la décision pour la réduction des impacts écologiques ; logiciels (programmes enregistrés) pour la mesure et la réduction des gaz à effets de serre, et la gestion des déchets ; moniteurs (programmes d'ordinateur) ; périphériques d'ordinateurs ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ; récepteur (audio, vidéo). ;
Relations publiques ; aide à la direction des affaires publiques ; aide à la direction des collectivités territoriales (aide à la direction des affaires) ; conseils en organisation et direction des politiques publiques et des collectivités territoriales (conseils en organisation et direction des affaires publiques) ; consultation pour la direction des affaires publiques, notamment dans le domaine du développement durable, de la réduction des gaz à effet de serre, et de l'optimisation des ressources énergétiques ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; services de conseils pour la direction des affaires publiques ; établissement de statistiques ; études de marché ; expertise en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions économiques, notamment des politiques publiques ; projets (aide à la direction des affaires). ;
Traitement des déchets (transformation) ; conseils en traitement des déchets (transformation) ; destruction d'ordures ; conseils en destruction d'ordures ; traitement de l'eau ; conseils en traitement de l'eau ; production d'énergie ; conseils en production d'énergie ; informations en matière de traitement des matériaux ; recyclage d'ordures et de déchets ; conseils en recyclage d'ordures et de déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; conseils en matière de tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). ;
Organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, symposium, évènements pédagogiques (formation et sensibilisation) des citoyens, dans le domaine du développement durable, de la gestion des déchets, et de la réduction des gaz à effet de serre et de l'impact environnemental des citoyens ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations pratiques (démonstration) dans le domaine du développement durable, de la gestion des déchets et de la réduction de l'impact environnemental des entreprises ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; publications électroniques de livres et périodiques en ligne. ;
Conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en matière de déchets (expertise d'ingénieurs et recherches techniques) ; conseils en matière de réduction des coûts environnementaux au travail (conseils en matière d'économie d'énergie, services d'analyse technique et expertise d'ingénieurs) ; études de projets techniques, expertise (travaux d'ingénieurs) et recherches techniques relatives à l'environnement, à l'écologie et au développement durable ; étude de projets techniques, expertise (travaux d'ingénieurs) et recherche techniques sur les énergies, les énergies nouvelles et les énergies renouvelables, le développement durable et la réduction de l'impact environnemental des politiques publiques ; ; contrôle qualité ; étalonnage (mesurage), dans le domaine du développement durable, de la gestion des déchets, et de la réduction de l'impact environnemental des entreprises ; étude de projets techniques, à savoir étude de l'impact environnemental de projets techniques ; ingénierie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; consultation, élaboration, mise à jour et maintenance de logiciels ; création et entretien de sites web pour les tiers ; fourniture de moteurs de calculs d'émission de gaz à effets de serre sur l'Internet ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; location de logiciels informatiques ; location de serveurs web.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "OZACT !"
